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Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.le_nom_du_site.com, dans le cadre du service de vente à distance, entre le site www.le_nom_du_site.com et toute personne physique et morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.le_nom_du_site.com.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Toutes les ventes sont payables en euro, quelque soit l'endroit où la commande est passée.
2.1 - Promotion des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité. xxxxxxxxxx se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix et la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications, ces informations ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 – Commande
xxxxxxxxxx s'engage à accepter votre commande dans le respect des conditions générales de vente que vous vous engagez à respecter dés validation de votre panier sur le site internet www.le_nom_du_site.com
Article 4 – Validation de la commande
Toute validation de la commande entraine l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l'acheteur. Les données de transactions enregistrées par xxxxxxxxxx constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec le client. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits et prix proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée lorsque vous passez commande, lors de l'ajout du produit dans votre panier. Cette notification est fournie à titre indicatif. En cas d'indisponibilité du produit une fois votre commande validée, nous vous informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera par chèque bancaire dans les dix jours. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.
Article 6 – Livraison
Le délai de livraison comprends le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables sont ceux du jour de la réception du chèque et donc, peuvent être différents de ceux notifiés lors de la validation de la commande. La livraison des articles s'effectue par la poste, par colissimo suivi.
6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez fourni lors de votre commande sur le formulaire dûment rempli.
Article 7 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.
Article 8 - Paiement
xxxxxxxxxx propose divers moyen de paiement : par chèque, Paypal, virement ou carte bancaire. xxxxxxxxxx ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.
8.1 - Pour un paiement rapide et sécurisé, Paypal est le meilleur service bancaire mondial. De plus, ce service ne nécessite pas la création d'un compte, une simple inscription et adresse mail valide suffit pour effectuer des transactions financières entièrement sécurisées.
8.2 - Pour les paiements par chèque, imprimez votre bon de commande, joignez-y votre règlement en spécifiant sur celui-ci le numéro de la commande. Établir à l'ordre de XXXXXXXXX. Envoyez le tout à : XXXXXXXXX, XXXXXXX. Le chèque doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande sera traitée à réception du paiement, les délais de livraison prenant effet à partir de ce moment seulement.
8.3 - xxxxxxxxxx accepte les cartes bancaires suivantes : visa, carte bleue et mastercard.
8.4 - xxxxxxxxxx accepte les virement bancaires et postaux, après validation de la commande le site fournit au client les coordonnées bancaires complètes de xxxxxxxxxx (IBAN).
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de xxxxxxxxxx jusqu'à complet paiement, pouvant éventuellement être augmenté d'intérêt le cas échéant. Cette disposition n'annule pas la clause de responsabilité cité ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée au client, xxxxxxxxxx n'étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté nos locaux.
Article 10 - Responsabilité
xxxxxxxxxx ne saurait être tenue pour responsable en cas de perturbations, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, de cas de force majeure, d'inondation, d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de xxxxxxxxxx. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site, même partiellement, que ceux-ci soient logiciels visuels ou sonores. Tout lien, simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de xxxxxxxxxx.
Article 12 – Retour de marchandise
Les acheteurs et personnes physiques non professionnelles bénéficient, comme la loi le stipule, d’un délai de rétractation de sept jours à compter du jour de livraison de leur commande. Les acheteurs peuvent retourner la commande au vendeur pour un échange ou un remboursement sans pénalité. Seul reste à sa charge les frais de retour. Le remboursement se fera dans les 7 jours, sous réserve de la bonne réception du colis et que celui-ci ne soit pas détérioré.
Article 13 – CNIL
Le traitement automatisé d'informations et la gestion des adresses e-mail des utilisateurs/ acheteurs du site ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui protège le domaine de la vie privée des utilisateurs et/ou acheteurs.
